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DECO PEINT

Active
Siren798 742 409SARL75010 PARISCréée le 26 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 742 409, DECO PEINT est une SARL créée le 26 novembre 2013. Elle est domiciliée 36 rue de Sambre-et-Meuse, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par MOUNIR Ben Ali, gérant.

Fiche d'identité de DECO PEINT

Dénomination
DECO PEINT
SIREN
798 742 409
SIRET (siège)
798 742 409 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58798742409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 742 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
26 novembre 2013
Siège social
36 RUE DE SAMBRE-ET-MEUSE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECO PEINT

Décoration peinture.

Finances de DECO PEINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO PEINT

MB

MOUNIR Ben Ali

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de DECO PEINT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    798 742 409 00013 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DECO PEINT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DECO PEINT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO PEINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO PEINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO PEINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DECO PEINT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO PEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO PEINT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-26 · Début d'activité : 2013-11-05

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2013

Questions fréquentes sur DECO PEINT

Quel est le numéro SIREN de DECO PEINT ?

Le numéro SIREN de DECO PEINT est 798 742 409. Le SIRET de son siège social est 798 742 409 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58798742409.

Qui dirige DECO PEINT ?

DECO PEINT est dirigée par MOUNIR Ben Ali, gérant.

Où se situe le siège social de DECO PEINT ?

Le siège social de DECO PEINT est situé 36 rue de Sambre-et-Meuse, 75010 Paris.

DECO PEINT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO PEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO PEINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO PEINT.

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