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DECO-PIAT

Active
Siren529 840 282SARL72470 CHAMPAGNECréée le 01 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 840 282, DECO-PIAT est une SARL créée le 1er mars 2011. Son siège social est situé 7 rue Leo Ferre, 72470 Champagne. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par PASCAL PIAT, gérant.

Fiche d'identité de DECO-PIAT

Dénomination
DECO-PIAT
SIREN
529 840 282
SIRET (siège)
529 840 282 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94529840282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 840 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 mars 2011
Siège social
7 RUE LEO FERRE, 72470, CHAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECO-PIAT

PEINTURE DECORATION

Finances de DECO-PIAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO-PIAT

PP

PASCAL PIAT

Gérant

Depuis la création (01 mars 2011) · 15 ans

Établissements de DECO-PIAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72470 CHAMPAGNESiègeActif

    529 840 282 00014 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DECO-PIAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de DECO-PIAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO-PIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO-PIAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO-PIAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2013. Clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 19 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECO-PIAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO-PIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO-PIAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 19 juin 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-01 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2011

Questions fréquentes sur DECO-PIAT

Quel est le numéro SIREN de DECO-PIAT ?

Le numéro SIREN de DECO-PIAT est 529 840 282. Le SIRET de son siège social est 529 840 282 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94529840282.

Qui dirige DECO-PIAT ?

DECO-PIAT est dirigée par PASCAL PIAT, gérant.

Où se situe le siège social de DECO-PIAT ?

Le siège social de DECO-PIAT est situé 7 rue Leo Ferre, 72470 Champagne.

DECO-PIAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO-PIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO-PIAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO-PIAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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