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DECO PLAC

Active
Siren502 798 317SARL74000 ANNECYCréée le 20 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECO PLAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 798 317. Elle est domiciliée 28 Imp de la Futaie, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de DECO PLAC

Dénomination
DECO PLAC
SIREN
502 798 317
SIRET (siège)
502 798 317 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52502798317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 798 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
20 mars 2008
Siège social
28 IMP DE LA FUTAIE, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECO PLAC

POSE DE CLOISONS

Finances de DECO PLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO PLAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECO PLAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    502 798 317 00017 · ouvert le 03 février 2008 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DECO PLAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de DECO PLAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO PLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO PLAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO PLAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mai 2012. Clôturée le 06 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2013 · publié le 21 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2012 · publié le 21 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO PLAC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO PLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO PLAC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-03

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2008

Questions fréquentes sur DECO PLAC

Quel est le numéro SIREN de DECO PLAC ?

Le numéro SIREN de DECO PLAC est 502 798 317. Le SIRET de son siège social est 502 798 317 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52502798317.

Où se situe le siège social de DECO PLAC ?

Le siège social de DECO PLAC est situé 28 Imp de la Futaie, 74000 Annecy.

DECO PLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO PLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO PLAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO PLAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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