CheckersProcédures

DECO PROJETEE

Active
Siren422 048 074SARL24250 GROLEJACCréée le 01 mars 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 048 074, DECO PROJETEE est une SARL créée le 1er mars 1999. Elle est domiciliée Le Port, 24250 Grolejac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. FRANCK VAN PETEGHEM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECO PROJETEE

Dénomination
DECO PROJETEE
SIREN
422 048 074
SIRET (siège)
422 048 074 00021
N° TVA intracommunautaire
FR33422048074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 048 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
01 mars 1999
Siège social
LE PORT, 24250, GROLEJAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECO PROJETEE

POSE D ENDUITS INTERIEURS ET DE FACADES

Finances de DECO PROJETEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO PROJETEE

FV

FRANCK VAN PETEGHEM

Gérant

Depuis la création (01 mars 1999) · 27 ans

Établissements de DECO PROJETEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24250 GROLEJACSiègeActif

    422 048 074 00021 · ouvert le 30 septembre 2002 · NAF 4331Z

  • 24200 SARLAT-LA-CANEDAFermé

    422 048 074 00013 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 454A

Documents juridiques de DECO PROJETEE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de DECO PROJETEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO PROJETEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO PROJETEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO PROJETEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECO PROJETEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO PROJETEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO PROJETEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1999

Questions fréquentes sur DECO PROJETEE

Quel est le numéro SIREN de DECO PROJETEE ?

Le numéro SIREN de DECO PROJETEE est 422 048 074. Le SIRET de son siège social est 422 048 074 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33422048074.

Qui dirige DECO PROJETEE ?

DECO PROJETEE est dirigée par FRANCK VAN PETEGHEM, gérant.

Où se situe le siège social de DECO PROJETEE ?

Le siège social de DECO PROJETEE est situé Le Port, 24250 Grolejac.

DECO PROJETEE est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO PROJETEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO PROJETEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO PROJETEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de plâtrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4331Z

Entreprises à Grolejac

Toutes les entreprises à Grolejac