DECO SERVICE
Active4673B · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 669 182, DECO SERVICE est une SARL créée le 28 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 341 av de Parenove, 30100 Ales. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (code NAF 4673B).
Fiche d'identité de DECO SERVICE
INSEE- Dénomination
- DECO SERVICE
- SIREN
- 382 669 182
- SIRET (siège)
- 382 669 182 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR45382669182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 669 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4673B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
- Date de création
- 28 août 1991
- Siège social
- 341 AV DE PARENOVE, 30100, ALES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DECO SERVICE
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
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Finances de DECO SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECO SERVICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DECO SERVICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
382 669 182 00026 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4673B
- 30100 ALESFermé
382 669 182 00018 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 515F
Documents juridiques de DECO SERVICE
INPIConformité de DECO SERVICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 septembre 2013. Clôturée le 17 février 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 avril 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès.
Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO SERVICE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/05930
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 février 2026 · N° 24/02598
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DECO SERVICE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2015 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
- création
Date d'effet : 28 août 1991
Questions fréquentes sur DECO SERVICE
Quel est le numéro SIREN de DECO SERVICE ?
Le numéro SIREN de DECO SERVICE est 382 669 182. Le SIRET de son siège social est 382 669 182 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45382669182.
Où se situe le siège social de DECO SERVICE ?
Le siège social de DECO SERVICE est situé 341 av de Parenove, 30100 Ales.
DECO SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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