DECO SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECO SERVICES est une SARL immatriculée le 7 mai 1996 sous le numéro SIREN 404 997 835. Elle est domiciliée 75 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 748J comme activité principale. Elle est dirigée par SIXTE DE MIJOLLA, gérant.
Fiche d'identité de DECO SERVICES
INSEE- Dénomination
- DECO SERVICES
- SIREN
- 404 997 835
- SIRET (siège)
- 404 997 835 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35404997835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 997 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748J
- Date de création
- 07 mai 1996
- Siège social
- 75 CRS EMILE ZOLA, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DECO SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECO SERVICES
INSEEÉtablissements de DECO SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
404 997 835 00016 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 748J
Documents juridiques de DECO SERVICES
INPIComptes annuels de DECO SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECO SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO SERVICES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025R02075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/02582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/11084
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/06570
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-42.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECO SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1996
Questions fréquentes sur DECO SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DECO SERVICES ?
Le numéro SIREN de DECO SERVICES est 404 997 835. Le SIRET de son siège social est 404 997 835 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35404997835.
Qui dirige DECO SERVICES ?
DECO SERVICES est dirigée par SIXTE DE MIJOLLA, gérant.
Où se situe le siège social de DECO SERVICES ?
Le siège social de DECO SERVICES est situé 75 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne.
DECO SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO SERVICES.
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