DECO SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
DECO SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 606 392. Elle est domiciliée Echarrieres zone Activite Echarrieres, 38440 Saint-Jean-de-Bournay. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. La direction est assurée par KARIM BOUREGUIG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DECO SERVICES
INSEE- Dénomination
- DECO SERVICES
- SIREN
- 414 606 392
- SIRET (siège)
- 414 606 392 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR22414606392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 606 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 09 décembre 1997
- Siège social
- ECHARRIERES ZONE ACTIVITE ECHARRIERES, 38440, SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DECO SERVICES
Peinture-plâtrerie, isolation, agencement, travaux de finition, négoce de produits de bâtiment
Finances de DECO SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECO SERVICES
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DECO SERVICES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYSiègeActif
414 606 392 00036 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 4331Z
- 38440 BEAUVOIR-DE-MARCFermé
414 606 392 00010 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 454J
- 38440 VILLENEUVE-DE-MARCFermé
414 606 392 00028 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 454J
Documents juridiques de DECO SERVICES
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DECO SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECO SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 février 2014. Clôturée le 05 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 février 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon à compter de la fin de la poursuite d'activité.
Jugement du 30 janvier 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 avril 2013 · publié le 05 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2013 désignant administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Représenté par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO SERVICES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025R02075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/02582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/11084
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/06570
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-42.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECO SERVICES
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon à compter de la fin de la poursuite d'activité.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2013 désignant administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Représenté par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
BOUREGUIG Karim nom d'usage : BOUREGUIG Karim n'est plus gérant..
- création
Date d'effet : 09 décembre 1997
Questions fréquentes sur DECO SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DECO SERVICES ?
Le numéro SIREN de DECO SERVICES est 414 606 392. Le SIRET de son siège social est 414 606 392 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22414606392.
Qui dirige DECO SERVICES ?
DECO SERVICES est dirigée par KARIM BOUREGUIG, gérant.
Où se situe le siège social de DECO SERVICES ?
Le siège social de DECO SERVICES est situé Echarrieres zone Activite Echarrieres, 38440 Saint-Jean-de-Bournay.
DECO SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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