DECO SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECO SERVICES est une SARL immatriculée le 16 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 783 110. Elle est domiciliée 3 rue Charles Emile Paris, 93350 Le Bourget. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329B.
Fiche d'identité de DECO SERVICES
INSEE- Dénomination
- DECO SERVICES
- SIREN
- 503 783 110
- SIRET (siège)
- 503 783 110 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05503783110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 783 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4329B
- Date de création
- 16 avril 2008
- Siège social
- 3 RUE CHARLES EMILE PARIS, 93350, LE BOURGET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECO SERVICES
DECORATION ET POSE D ENSEIGNESET DE SIGNALETIQUES
Finances de DECO SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECO SERVICES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2008 à décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DECO SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93350 LE BOURGETSiègeActif
503 783 110 00011 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4329B
Documents juridiques de DECO SERVICES
INPIComptes annuels de DECO SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECO SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO SERVICES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025R02075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/02582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/11084
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/06570
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-42.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECO SERVICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 avril 2008
Questions fréquentes sur DECO SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DECO SERVICES ?
Le numéro SIREN de DECO SERVICES est 503 783 110. Le SIRET de son siège social est 503 783 110 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05503783110.
Où se situe le siège social de DECO SERVICES ?
Le siège social de DECO SERVICES est situé 3 rue Charles Emile Paris, 93350 Le Bourget.
DECO SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO SERVICES.
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