DECO SMART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECO SMART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 1996, identifiée par le SIREN 404 414 005. Elle est domiciliée 39 rue Pelleport, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de DECO SMART
INSEE- Dénomination
- DECO SMART
- SIREN
- 404 414 005
- SIRET (siège)
- 404 414 005 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74404414005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 414 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 23 mai 1996
- Siège social
- 39 RUE PELLEPORT, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECO SMART
ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT TS CORPS D'ETATELECTRICITE PLOMBERIE CARRELAGE PEINTURE RENOVATIONRAVALEMENT
Finances de DECO SMART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECO SMART
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECO SMART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
404 414 005 00011 · ouvert le 30 janvier 1996 · NAF 4120A
Documents juridiques de DECO SMART
INPIComptes annuels de DECO SMART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO SMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECO SMART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO SMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO SMART. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025F01911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00407
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 août 2024 · N° 24/01104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO SMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECO SMART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 1996
Questions fréquentes sur DECO SMART
Quel est le numéro SIREN de DECO SMART ?
Le numéro SIREN de DECO SMART est 404 414 005. Le SIRET de son siège social est 404 414 005 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74404414005.
Où se situe le siège social de DECO SMART ?
Le siège social de DECO SMART est situé 39 rue Pelleport, 75020 Paris.
DECO SMART est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO SMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO SMART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO SMART.
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