DECO SOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECO SOL est une SARL immatriculée le 16 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 295 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 3 av Flore 1/3, 95500 Thillay (le). L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par HAKAN GUNES, gérant.
Fiche d'identité de DECO SOL
INSEE- Dénomination
- DECO SOL
- SIREN
- 505 295 337
- SIRET (siège)
- 505 295 337 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93505295337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 295 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 16 juillet 2008
- Siège social
- 1 3 AV FLORE 1/3, 95500, THILLAY (LE)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DECO SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECO SOL
INSEEÉtablissements de DECO SOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95500 THILLAY (LE)SiègeFermé
505 295 337 00016 · ouvert le 11 juin 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de DECO SOL
INPIComptes annuels de DECO SOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECO SOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 janvier 2011. Clôturée le 22 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2012 · publié le 07 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hakan GUNES pour une durée de 5 ans.
Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO SOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECO SOL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 novembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hakan GUNES pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-11
- création
Date d'effet : 16 juillet 2008
Questions fréquentes sur DECO SOL
Quel est le numéro SIREN de DECO SOL ?
Le numéro SIREN de DECO SOL est 505 295 337. Le SIRET de son siège social est 505 295 337 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93505295337.
Qui dirige DECO SOL ?
DECO SOL est dirigée par HAKAN GUNES, gérant.
Où se situe le siège social de DECO SOL ?
Le siège social de DECO SOL est situé 1 3 av Flore 1/3, 95500 Thillay (le).
DECO SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO SOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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