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DECO SOL

Active
Siren517 546 875SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 14 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECO SOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 546 875. Elle est domiciliée 100 bd Felix Faure, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de DECO SOL

Dénomination
DECO SOL
SIREN
517 546 875
SIRET (siège)
517 546 875 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49517546875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 546 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 octobre 2009
Siège social
100 BD FELIX FAURE, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECO SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO SOL

Anciens dirigeants (1)

AK

Abdul KHALIQ

Gérant · de octobre 2009 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECO SOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    517 546 875 00017 · ouvert le 14 octobre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de DECO SOL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DECO SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO SOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2012. Clôturée le 17 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 31 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. David LEMMEN pour une durée de 3 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO SOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO SOL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 31 décembre 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. David LEMMEN pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : LEMMEN David en fonction le 11 Juillet 2011

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-14

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2009

Questions fréquentes sur DECO SOL

Quel est le numéro SIREN de DECO SOL ?

Le numéro SIREN de DECO SOL est 517 546 875. Le SIRET de son siège social est 517 546 875 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49517546875.

Où se situe le siège social de DECO SOL ?

Le siège social de DECO SOL est situé 100 bd Felix Faure, 93300 Aubervilliers.

DECO SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO SOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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