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DECO SOL RAVAL

Active
Siren537 624 124SARL76690 MONT-CAUVAIRECréée le 02 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECO SOL RAVAL est une SARL immatriculée le 2 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 624 124. Elle est domiciliée 11 Res les Jonquilles, 76690 Mont-Cauvaire. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DECO SOL RAVAL

Dénomination
DECO SOL RAVAL
SIREN
537 624 124
SIRET (siège)
537 624 124 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34537624124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 624 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
02 novembre 2011
Siège social
11 RES LES JONQUILLES, 76690, MONT-CAUVAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECO SOL RAVAL

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de DECO SOL RAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO SOL RAVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECO SOL RAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76690 MONT-CAUVAIRESiègeActif

    537 624 124 00013 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DECO SOL RAVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DECO SOL RAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO SOL RAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO SOL RAVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO SOL RAVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 septembre 2013. Clôturée le 07 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECO SOL RAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO SOL RAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO SOL RAVAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2011

Questions fréquentes sur DECO SOL RAVAL

Quel est le numéro SIREN de DECO SOL RAVAL ?

Le numéro SIREN de DECO SOL RAVAL est 537 624 124. Le SIRET de son siège social est 537 624 124 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34537624124.

Où se situe le siège social de DECO SOL RAVAL ?

Le siège social de DECO SOL RAVAL est situé 11 Res les Jonquilles, 76690 Mont-Cauvaire.

DECO SOL RAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO SOL RAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO SOL RAVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO SOL RAVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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