CheckersLiquidations

DECO'STYL

Active
Siren401 277 363SARL25770 FRANOISCréée le 15 juin 1995
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DECO'STYL est une SARL immatriculée le 15 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 277 363. Le siège social de l'entreprise se trouve Zone Artisanale au Bois ZI AU BOIS, 25770 Franois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3109B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE BOUVERET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DECO'STYL

Dénomination
DECO'STYL
SIREN
401 277 363
SIRET (siège)
401 277 363 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21401277363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 277 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
3109B
Date de création
15 juin 1995
Siège social
Zone Artisanale au Bois ZI AU BOIS, 25770, FRANOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECO'STYL

Toutes opérations commerciales et artisanales se rapportant : À la réfection, la confection ou la fabrication de mobilier, à la décoration d'intérieur, à la gainerie, à la commercialisation de tous produits ou matières premières se rapportant aux activités ci avant définies, notamment sièges de salon, décors de fenêtres, sols, murs ou plafonds, stores, agencement de bureaux, literie, tissus, cuirs ou matières synthétiques, a toutes prestations de services se rapportant aux activités ci avant définies, notamment la Locationde matériel ou d'accessoires divers de décoration.

Finances de DECO'STYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO'STYL

JB

JEAN-PHILIPPE BOUVERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 1995) · 31 ans

Établissements de DECO'STYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25770 FRANOISSiègeActif

    401 277 363 00016 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 3109B

Documents juridiques de DECO'STYL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 février 2000

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de DECO'STYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO'STYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO'STYL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO'STYL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2025 · publié le 31 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Septembre 2023, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECO'STYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO'STYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO'STYL

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Septembre 2023, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1995

Questions fréquentes sur DECO'STYL

Quel est le numéro SIREN de DECO'STYL ?

Le numéro SIREN de DECO'STYL est 401 277 363. Le SIRET de son siège social est 401 277 363 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21401277363.

Qui dirige DECO'STYL ?

DECO'STYL est dirigée par JEAN-PHILIPPE BOUVERET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DECO'STYL ?

Le siège social de DECO'STYL est situé Zone Artisanale au Bois ZI AU BOIS, 25770 Franois.

DECO'STYL est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO'STYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO'STYL est-elle en procédure collective ?

Oui. DECO'STYL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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