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DECO SUN

Active
Siren484 101 092SARL06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 11 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECO SUN est une SARL immatriculée le 11 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 101 092. Son siège social est situé 50 Parc d'Activite l'Argile, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale relève du code NAF 4615Z.

Fiche d'identité de DECO SUN

Dénomination
DECO SUN
SIREN
484 101 092
SIRET (siège)
484 101 092 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82484101092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 101 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4615Z
Date de création
11 septembre 2005
Siège social
50 PARC D'ACTIVITE L'ARGILE, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECO SUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO SUN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECO SUN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeFermé

    484 101 092 00019 · ouvert le 11 septembre 2005 · NAF 4615Z

Documents juridiques de DECO SUN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DECO SUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO SUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO SUN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO SUN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2011. Clôturée le 27 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 02 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2011 · publié le 03 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2011 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECO SUN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO SUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO SUN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2011 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2005

Questions fréquentes sur DECO SUN

Quel est le numéro SIREN de DECO SUN ?

Le numéro SIREN de DECO SUN est 484 101 092. Le SIRET de son siège social est 484 101 092 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82484101092.

Où se situe le siège social de DECO SUN ?

Le siège social de DECO SUN est situé 50 Parc d'Activite l'Argile, 06370 Mouans-Sartoux.

DECO SUN est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO SUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO SUN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO SUN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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