DECO - TILES
Active2370Z · Taille, façonnage et finissage de pierres
DECO - TILES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2011, identifiée par le SIREN 522 866 789. Son siège social est situé 28 rue de la Case A Majoux, 11200 Bizanet. DECO - TILES relève du secteur taille, façonnage et finissage de pierres (code NAF 2370Z).
Fiche d'identité de DECO - TILES
INSEE- Dénomination
- DECO - TILES
- SIREN
- 522 866 789
- SIRET (siège)
- 522 866 789 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90522866789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 866 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2370Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
- Date de création
- 26 septembre 2011
- Siège social
- 28 RUE DE LA CASE A MAJOUX, 11200, BIZANET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECO - TILES
TAILLE DE PIERRES, POSE DE CARRELAGES
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Finances de DECO - TILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECO - TILES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de septembre 2011 à septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DECO - TILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 BIZANETSiègeActif
522 866 789 00012 · ouvert le 12 juillet 2011 · NAF 2370Z
Documents juridiques de DECO - TILES
INPIConformité de DECO - TILES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO - TILES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 février 2016. Clôturée le 06 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 14 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 février 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Janvier 2016, désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DECO - TILES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO - TILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DECO - TILES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Janvier 2016, désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-04 · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 26 septembre 2011
Marques déposées par DECO - TILES
INPIDECO - TILES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDECO-TILES VOS REVES DEVIENNET REALITE
N° 3747226 · Déposée le 18 juin 2010 · Marque semi-figurative
Classe 19 · expirée le 18 juin 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DECO - TILES
Quel est le numéro SIREN de DECO - TILES ?
Le numéro SIREN de DECO - TILES est 522 866 789. Le SIRET de son siège social est 522 866 789 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90522866789.
Où se situe le siège social de DECO - TILES ?
Le siège social de DECO - TILES est situé 28 rue de la Case A Majoux, 11200 Bizanet.
DECO - TILES est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO - TILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO - TILES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO - TILES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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