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DECO-TRAVAUX

Active
Siren412 828 634SARL84440 ROBIONCréée le 21 juillet 1997

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Documents

DECO-TRAVAUX est une SARL immatriculée le 21 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 828 634. Son siège social est situé 206 av de Provence, 84440 Robion. Son activité principale est fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B). La direction est assurée par STEPHANE SUEUR PINARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DECO-TRAVAUX

Dénomination
DECO-TRAVAUX
SIREN
412 828 634
SIRET (siège)
412 828 634 00052
N° TVA intracommunautaire
FR02412828634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 828 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
21 juillet 1997
Siège social
206 AV DE PROVENCE, 84440, ROBION
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DECO-TRAVAUX

Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement

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Finances de DECO-TRAVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DECO-TRAVAUX

SS

STEPHANE SUEUR PINARD

Gérant

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2010

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean Pierre PINARD

Gérant(e) · de avril 2009 à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECO-TRAVAUX

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 84440 ROBIONSiègeActif

    412 828 634 00052 · ouvert le 16 août 2010 · NAF 3109B

  • 84300 CAVAILLONFermé

    412 828 634 00011 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 452V

  • 84300 CAVAILLONFermé

    412 828 634 00029 · ouvert le 27 mars 1999 · NAF 452V

  • 84440 ROBIONFermé

    412 828 634 00045 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de DECO-TRAVAUX

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1997

  • Acte

Conformité de DECO-TRAVAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO-TRAVAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 janvier 2013. Clôturée le 09 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mars 2013 · publié le 04 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECO-TRAVAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO-TRAVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DECO-TRAVAUX

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : SUEUR PINARD Stéphane

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : PINARD Jean Pierre.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1997

Marques déposées par DECO-TRAVAUX

DECO-TRAVAUX est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BETON DECO AND CO

    N° 3660501 · Déposée le 26 juin 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 19, 42, 44 · expirée le 26 juin 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DECO-TRAVAUX

Quel est le numéro SIREN de DECO-TRAVAUX ?

Le numéro SIREN de DECO-TRAVAUX est 412 828 634. Le SIRET de son siège social est 412 828 634 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02412828634.

Qui dirige DECO-TRAVAUX ?

DECO-TRAVAUX est dirigée par STEPHANE SUEUR PINARD, gérant.

Où se situe le siège social de DECO-TRAVAUX ?

Le siège social de DECO-TRAVAUX est situé 206 av de Provence, 84440 Robion.

DECO-TRAVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO-TRAVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO-TRAVAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO-TRAVAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2014 pour insuffisance d'actif.