DECOART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECOART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 048 070. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 rue Legendre, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de DECOART
INSEE- Dénomination
- DECOART
- SIREN
- 509 048 070
- SIRET (siège)
- 509 048 070 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84509048070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 048 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 15 décembre 2008
- Siège social
- 150 RUE LEGENDRE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECOART
Construction de maisons individuelles
Finances de DECOART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECOART
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECOART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
509 048 070 00015 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de DECOART
INPIComptes annuels de DECOART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECOART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 avril 2010. Clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECOART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECOART
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-24 · Début d'activité : 2008-12-15
- création
Date d'effet : 15 décembre 2008
Questions fréquentes sur DECOART
Quel est le numéro SIREN de DECOART ?
Le numéro SIREN de DECOART est 509 048 070. Le SIRET de son siège social est 509 048 070 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84509048070.
Où se situe le siège social de DECOART ?
Le siège social de DECOART est situé 150 rue Legendre, 75017 Paris.
DECOART est-elle toujours en activité ?
Oui, DECOART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECOART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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