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DECOBAT

Active
Siren401 300 769SARL75008 PARIS 8Créée le 01 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECOBAT est une SARL immatriculée le 1er juin 1995 sous le numéro SIREN 401 300 769. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Duras, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742B.

Fiche d'identité de DECOBAT

Dénomination
DECOBAT
SIREN
401 300 769
SIRET (siège)
401 300 769 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11401300769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 300 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742B
Date de création
01 juin 1995
Siège social
3 RUE DE DURAS, 75008, PARIS 8
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECOBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    401 300 769 00015 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 742B

  • 75002 PARIS 2Fermé

    401 300 769 00023 · ouvert le 15 juillet 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de DECOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de DECOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur DECOBAT

Quel est le numéro SIREN de DECOBAT ?

Le numéro SIREN de DECOBAT est 401 300 769. Le SIRET de son siège social est 401 300 769 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11401300769.

Où se situe le siège social de DECOBAT ?

Le siège social de DECOBAT est situé 3 rue de Duras, 75008 Paris 8.

DECOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOBAT.

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