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DECOBAT

Active
Siren449 658 681SARL75020 PARIS 20Créée le 06 août 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 658 681, DECOBAT est une SARL créée le 6 août 2003. Elle est domiciliée 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de DECOBAT

Dénomination
DECOBAT
SIREN
449 658 681
SIRET (siège)
449 658 681 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62449658681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 658 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
06 août 2003
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS 20
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECOBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    449 658 681 00019 · ouvert le 06 août 2003 · NAF 452A

  • 75012 PARIS 12Fermé

    449 658 681 00027 · ouvert le 19 juillet 2005 · NAF 452V

  • 46090 LAMAGDELAINEFermé

    449 658 681 00035 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de DECOBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 août 2005

  • Acte

Dépôt du 08 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de DECOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2008. Clôturée le 06 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2008 · publié le 07 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2006 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2006 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2003

Questions fréquentes sur DECOBAT

Quel est le numéro SIREN de DECOBAT ?

Le numéro SIREN de DECOBAT est 449 658 681. Le SIRET de son siège social est 449 658 681 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62449658681.

Où se situe le siège social de DECOBAT ?

Le siège social de DECOBAT est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20.

DECOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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