DECOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECOBAT est une SARL immatriculée le 20 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 065 617. Elle est domiciliée 45 rue Poncelet, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de DECOBAT
INSEE- Dénomination
- DECOBAT
- SIREN
- 479 065 617
- SIRET (siège)
- 479 065 617 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR49479065617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 065 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 20 octobre 2004
- Siège social
- 45 RUE PONCELET, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DECOBAT
Construction de maisons individuelles
Finances de DECOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECOBAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à octobre 2008
Gérant · jusqu'à août 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DECOBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
479 065 617 00025 · ouvert le 20 mai 2008 · NAF 4120A
- 75012 PARISFermé
479 065 617 00017 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 4120A
Documents juridiques de DECOBAT
INPIComptes annuels de DECOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F05799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 21/03007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/04372
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/07299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 24-11.390
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/12274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025080307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F05790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 13 août 2025 · N° 18/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2025 · N° 20/06442
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/12274
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 février 2025 · N° 2024009077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 19/05376
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/05326
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04359
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/03535
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/01310
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00452
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01869
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01866
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/12274
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Décision du 23 avril 2024 · N° 20/06442
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Décision du 19 mars 2024 · N° 23/07084
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 21 février 2024 · N° 22/12274
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 06 décembre 2023 · N° 19/19429
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 septembre 2023 · N° 20/15184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-12.310
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2019 · N° 17/15208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 02 juin 2016 · N° 13/05883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-11.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 91-45.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-19.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-70.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECOBAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Mengue Dimi, nom d'usage : Samuel, Christèle, nomination du Gérant : Tanoh, Ayme.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Bendavid, Meyer, nomination du Gérant : Mengue Dimi, nom d'usage : Samuel, Christèle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Mengue Dimi, nom d'usage : Samuel, Christele, nomination du Gérant : Bendavid, Meyer
- création
Date d'effet : 20 octobre 2004
Questions fréquentes sur DECOBAT
Quel est le numéro SIREN de DECOBAT ?
Le numéro SIREN de DECOBAT est 479 065 617. Le SIRET de son siège social est 479 065 617 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49479065617.
Où se situe le siège social de DECOBAT ?
Le siège social de DECOBAT est situé 45 rue Poncelet, 75017 Paris.
DECOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOBAT.
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