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DECOBAT

Active
Siren483 835 880SARL93500 PantinCréée le 14 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DECOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2009, identifiée par le SIREN 483 835 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE 9 Rue Morin, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par TURGUT SAHINA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DECOBAT

Dénomination
DECOBAT
SIREN
483 835 880
SIRET (siège)
483 835 880 00038
N° TVA intracommunautaire
FR40483835880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 835 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
14 mai 2009
Siège social
9 RUE 9 Rue Morin, 93500, Pantin
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DECOBAT

Entreprise générale de bâtiment tous corps d'état.

Finances de DECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOBAT

TS

TURGUT SAHINA

Gérant

Depuis la création (14 mai 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

YB

Yafaye Badji,

Gérant · de mai 2009 à juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECOBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93500 PantinSiègeFermé

    483 835 880 00038 · ouvert le 22 août 2005 · NAF 4120A

  • 95200 SARCELLESFermé

    483 835 880 00012 · ouvert le 22 août 2005 · NAF 4120A

  • 75020 PARIS 20Fermé

    483 835 880 00020 · ouvert le 19 mars 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de DECOBAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de DECOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2010. Clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 13 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 15 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Turgut SAHINA pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOBAT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Turgut SAHINA pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : SAHINA Turgut

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : BADJI Yafaye en fonction le 23 Janvier 2009.

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2005-08-24 · Début d'activité : 2005-08-22

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2009

Questions fréquentes sur DECOBAT

Quel est le numéro SIREN de DECOBAT ?

Le numéro SIREN de DECOBAT est 483 835 880. Le SIRET de son siège social est 483 835 880 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40483835880.

Qui dirige DECOBAT ?

DECOBAT est dirigée par TURGUT SAHINA, gérant.

Où se situe le siège social de DECOBAT ?

Le siège social de DECOBAT est situé 9 RUE 9 Rue Morin, 93500 Pantin.

DECOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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