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DECOBAT

Active
Siren484 403 399SARL13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 04 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 403 399, DECOBAT est une SARL créée le 4 août 2005. Son siège social est situé 12 av Paul Museli, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de DECOBAT

Dénomination
DECOBAT
SIREN
484 403 399
SIRET (siège)
484 403 399 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53484403399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 403 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
04 août 2005
Siège social
12 AV PAUL MUSELI, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    484 403 399 00013 · ouvert le 04 août 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de DECOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DECOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2005

Questions fréquentes sur DECOBAT

Quel est le numéro SIREN de DECOBAT ?

Le numéro SIREN de DECOBAT est 484 403 399. Le SIRET de son siège social est 484 403 399 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53484403399.

Où se situe le siège social de DECOBAT ?

Le siège social de DECOBAT est situé 12 av Paul Museli, 13090 Aix-en-Provence.

DECOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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