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DECOBAT

Active
Siren490 521 044SARL91190 GIF-SUR-YVETTECréée le 14 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DECOBAT est une SARL immatriculée le 14 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 521 044. Elle est domiciliée 32 All de la Bergerie, 91190 Gif-sur-Yvette. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. OLIVIER BOURGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECOBAT

Dénomination
DECOBAT
SIREN
490 521 044
SIRET (siège)
490 521 044 00035
N° TVA intracommunautaire
FR06490521044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 521 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
14 juin 2006
Siège social
32 ALL DE LA BERGERIE, 91190, GIF-SUR-YVETTE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOBAT

OB

OLIVIER BOURGER

Gérant

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

Établissements de DECOBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91190 GIF-SUR-YVETTESiègeFermé

    490 521 044 00035 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 7111Z

  • 91190 GIF-SUR-YVETTEFermé

    490 521 044 00019 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 7111Z

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    490 521 044 00027 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 7111Z

Documents juridiques de DECOBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de DECOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOBAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2006

Questions fréquentes sur DECOBAT

Quel est le numéro SIREN de DECOBAT ?

Le numéro SIREN de DECOBAT est 490 521 044. Le SIRET de son siège social est 490 521 044 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06490521044.

Qui dirige DECOBAT ?

DECOBAT est dirigée par OLIVIER BOURGER, gérant.

Où se situe le siège social de DECOBAT ?

Le siège social de DECOBAT est situé 32 All de la Bergerie, 91190 Gif-sur-Yvette.

DECOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOBAT.

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