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DECOBAT

Active
Siren507 630 895SARL06200 NICECréée le 20 août 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECOBAT est une SARL immatriculée le 20 août 2008 sous le numéro SIREN 507 630 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av Vittone, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. KAMEL BEN SLAMA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECOBAT

Dénomination
DECOBAT
SIREN
507 630 895
SIRET (siège)
507 630 895 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69507630895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 630 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
20 août 2008
Siège social
28 AV VITTONE, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOBAT

KB

KAMEL BEN SLAMA

Liquidateur

Depuis la création (20 août 2008) · 18 ans

Établissements de DECOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06200 NICESiègeFermé

    507 630 895 00013 · ouvert le 28 juillet 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DECOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 20 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de DECOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2011. Clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 12 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juin 2011 · publié le 07 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Georges André Pellier 32 RUE Hôtel des Postes 06000 NICE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Georges André Pellier 32 RUE Hôtel des Postes 06000 NICE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Liquidateur : BEN SLAMA Kamel modification le 07 Février 2011

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-28

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2008

Questions fréquentes sur DECOBAT

Quel est le numéro SIREN de DECOBAT ?

Le numéro SIREN de DECOBAT est 507 630 895. Le SIRET de son siège social est 507 630 895 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69507630895.

Qui dirige DECOBAT ?

DECOBAT est dirigée par KAMEL BEN SLAMA, liquidateur.

Où se situe le siège social de DECOBAT ?

Le siège social de DECOBAT est situé 28 av Vittone, 06200 Nice.

DECOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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