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DECOBAT

Active
Siren751 213 679SARL77190 DAMMARIE-LES-LYSCréée le 25 avril 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DECOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 213 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 351 Res de la Savoie, 77190 Dammarie-les-Lys. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. La direction est assurée par MOFU MUSHENI LEMANDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DECOBAT

Dénomination
DECOBAT
SIREN
751 213 679
SIRET (siège)
751 213 679 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85751213679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 213 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
25 avril 2012
Siège social
351 RES DE LA SAVOIE, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECOBAT

Plâtrerie et peinture.

Finances de DECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOBAT

MM

MOFU MUSHENI LEMANDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2012) · 14 ans

Établissements de DECOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeActif

    751 213 679 00010 · ouvert le 20 mars 2012 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DECOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de DECOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2015. Clôturée le 13 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2017 · publié le 23 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 septembre 2017 · publié le 04 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. MUSHENI LEMANDE Mofu pour une durée de 01 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 décembre 2016 · publié le 18 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2014, désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-09-20 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. MUSHENI LEMANDE Mofu pour une durée de 01 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2014, désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2012

Questions fréquentes sur DECOBAT

Quel est le numéro SIREN de DECOBAT ?

Le numéro SIREN de DECOBAT est 751 213 679. Le SIRET de son siège social est 751 213 679 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85751213679.

Qui dirige DECOBAT ?

DECOBAT est dirigée par MOFU MUSHENI LEMANDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DECOBAT ?

Le siège social de DECOBAT est situé 351 Res de la Savoie, 77190 Dammarie-les-Lys.

DECOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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