DECOBAT 77
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
DECOBAT 77 est une SAS immatriculée le 16 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 169 683. Son siège social est situé 22 rue de l Abbaye, 60650 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale. FRANCK LORIOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 mars 2019.
Fiche d'identité de DECOBAT 77
INSEE- Dénomination
- DECOBAT 77
- SIREN
- 502 169 683
- SIRET (siège)
- 502 169 683 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR24502169683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 169 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4399D
- Date de création
- 16 janvier 2008
- Date de radiation
- 19 mars 2019
- Siège social
- 22 RUE DE L ABBAYE, 60650, SAINT-PAUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de DECOBAT 77
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECOBAT 77
INSEEÉtablissements de DECOBAT 77
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 60650 SAINT-PAULSiègeFermé
502 169 683 00021 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 4399D
- 77181 COURTRYFermé
502 169 683 00013 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 4399D
Documents juridiques de DECOBAT 77
INPIComptes annuels de DECOBAT 77
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOBAT 77. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECOBAT 77
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOBAT 77. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mars 2016. Clôturée le 19 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2019 · publié le 04 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 septembre 2018 · publié le 03 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mars 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er décembre 2015, désignant liquidateur . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de DECOBAT 77 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECOBAT 77
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er décembre 2015, désignant liquidateur . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculée le 2011-08-12 · Début d'activité : 2008-01-16
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : LORIOT Franck
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-17 · Début d'activité : 2008-01-16
- radiation
Date d'effet : 19 mars 2019
Questions fréquentes sur DECOBAT 77
Quel est le numéro SIREN de DECOBAT 77 ?
Le numéro SIREN de DECOBAT 77 est 502 169 683. Le SIRET de son siège social est 502 169 683 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24502169683.
Qui dirige DECOBAT 77 ?
DECOBAT 77 est dirigée par FRANCK LORIOT, président de sas.
Où se situe le siège social de DECOBAT 77 ?
Le siège social de DECOBAT 77 est situé 22 rue de l Abbaye, 60650 Saint-Paul.
DECOBAT 77 est-elle toujours en activité ?
Non, DECOBAT 77 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 mars 2019.
DECOBAT 77 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOBAT 77 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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