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DECOBAT 77

Fermée
Siren502 169 683SAS60650 SAINT-PAULRadiée le 19 mars 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

DECOBAT 77 est une SAS immatriculée le 16 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 169 683. Son siège social est situé 22 rue de l Abbaye, 60650 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale. FRANCK LORIOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 mars 2019.

Fiche d'identité de DECOBAT 77

Dénomination
DECOBAT 77
SIREN
502 169 683
SIRET (siège)
502 169 683 00021
N° TVA intracommunautaire
FR24502169683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 169 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
16 janvier 2008
Date de radiation
19 mars 2019
Siège social
22 RUE DE L ABBAYE, 60650, SAINT-PAUL
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de DECOBAT 77

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOBAT 77

FL

FRANCK LORIOT

Président de SAS

Depuis la création (16 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de DECOBAT 77

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60650 SAINT-PAULSiègeFermé

    502 169 683 00021 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 4399D

  • 77181 COURTRYFermé

    502 169 683 00013 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 4399D

Documents juridiques de DECOBAT 77

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de DECOBAT 77

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOBAT 77. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOBAT 77

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOBAT 77. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mars 2016. Clôturée le 19 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2019 · publié le 04 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2018 · publié le 03 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er décembre 2015, désignant liquidateur . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DECOBAT 77 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOBAT 77

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er décembre 2015, désignant liquidateur . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculée le 2011-08-12 · Début d'activité : 2008-01-16

  9. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : LORIOT Franck

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-17 · Début d'activité : 2008-01-16

  1. radiation

    Date d'effet : 19 mars 2019

Questions fréquentes sur DECOBAT 77

Quel est le numéro SIREN de DECOBAT 77 ?

Le numéro SIREN de DECOBAT 77 est 502 169 683. Le SIRET de son siège social est 502 169 683 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24502169683.

Qui dirige DECOBAT 77 ?

DECOBAT 77 est dirigée par FRANCK LORIOT, président de sas.

Où se situe le siège social de DECOBAT 77 ?

Le siège social de DECOBAT 77 est situé 22 rue de l Abbaye, 60650 Saint-Paul.

DECOBAT 77 est-elle toujours en activité ?

Non, DECOBAT 77 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 mars 2019.

DECOBAT 77 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOBAT 77 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2019 pour insuffisance d'actif.