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DECOBAT

Active
Siren802 251 645SARL38100 GRENOBLECréée le 14 mai 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECOBAT est une SARL immatriculée le 14 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 251 645. Elle est domiciliée 45 rue Albert Thomas, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. TAOUFIK ZAGHOUANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECOBAT

Dénomination
DECOBAT
SIREN
802 251 645
SIRET (siège)
802 251 645 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65802251645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 251 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 mai 2014
Siège social
45 RUE ALBERT THOMAS, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECOBAT

MACONNERIE GENERALE GROS OEUVRE

Finances de DECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOBAT

TZ

TAOUFIK ZAGHOUANI

Gérant

Depuis la création (14 mai 2014) · 12 ans

Établissements de DECOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    802 251 645 00015 · ouvert le 10 mai 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de DECOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de DECOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2015. Clôturée le 12 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2015 · publié le 03 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-10

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2014

Questions fréquentes sur DECOBAT

Quel est le numéro SIREN de DECOBAT ?

Le numéro SIREN de DECOBAT est 802 251 645. Le SIRET de son siège social est 802 251 645 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65802251645.

Qui dirige DECOBAT ?

DECOBAT est dirigée par TAOUFIK ZAGHOUANI, gérant.

Où se situe le siège social de DECOBAT ?

Le siège social de DECOBAT est situé 45 rue Albert Thomas, 38100 Grenoble.

DECOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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