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DECOBAT

Active
Siren808 295 562SARL93120 LA COURNEUVECréée le 25 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2014, identifiée par le SIREN 808 295 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DECOBAT

Dénomination
DECOBAT
SIREN
808 295 562
SIRET (siège)
808 295 562 00025
N° TVA intracommunautaire
FR91808295562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 295 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
25 janvier 2014
Siège social
15 AV PAUL VAILLANT COUTURIER, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECOBAT

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de DECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOBAT

Anciens dirigeants (2)

MM

Morad MSEKNI

Gérant · de janvier 2014 à mars 2017

KB

Kassim BENAMAR

Gérant · de janvier 2014 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECOBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeActif

    808 295 562 00025 · ouvert le 31 octobre 2015 · NAF 4334Z

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    808 295 562 00017 · ouvert le 25 janvier 2014 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DECOBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DECOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : MSEKNI Morad

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-25

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2014

Questions fréquentes sur DECOBAT

Quel est le numéro SIREN de DECOBAT ?

Le numéro SIREN de DECOBAT est 808 295 562. Le SIRET de son siège social est 808 295 562 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91808295562.

Où se situe le siège social de DECOBAT ?

Le siège social de DECOBAT est situé 15 av Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve.

DECOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOBAT.

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