CheckersProcédures

DECOBAT

Fermée
Siren818 280 729SAS73600 MoutiersRadiée le 10 juillet 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 280 729, DECOBAT est une SAS créée le 8 février 2016. Elle est domiciliée 403 FG 403 Faubourg de la Madeleine, 73600 Moutiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par MAURICE BART en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 juillet 2017.

Fiche d'identité de DECOBAT

Dénomination
DECOBAT
SIREN
818 280 729
SIRET (siège)
818 280 729 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52818280729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 280 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
08 février 2016
Date de radiation
10 juillet 2017
Siège social
403 FG 403 Faubourg de la Madeleine , 73600, Moutiers
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DECOBAT

Application de peintures et revêtements dans le bâtiment.

Finances de DECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOBAT

MB

MAURICE BART

Président de SAS

Depuis la création (08 février 2016) · 10 ans

Établissements de DECOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73600 MoutiersSiègeFermé

    818 280 729 00018 · ouvert le 05 février 2016 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DECOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de DECOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2017. Clôturée le 04 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2018 · publié le 15 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2017 · publié le 01 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2016, désignant liquidateur SCP Btsg / Me C. Thierry 228 Avenue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de DECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2016, désignant liquidateur SCP Btsg / Me C. Thierry 228 Avenue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. radiation

    Date d'effet : 10 juillet 2017

Questions fréquentes sur DECOBAT

Quel est le numéro SIREN de DECOBAT ?

Le numéro SIREN de DECOBAT est 818 280 729. Le SIRET de son siège social est 818 280 729 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52818280729.

Qui dirige DECOBAT ?

DECOBAT est dirigée par MAURICE BART, président de sas.

Où se situe le siège social de DECOBAT ?

Le siège social de DECOBAT est situé 403 FG 403 Faubourg de la Madeleine, 73600 Moutiers.

DECOBAT est-elle toujours en activité ?

Non, DECOBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 juillet 2017.

DECOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Entreprises à Moutiers

Toutes les entreprises à Moutiers