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DECOBAT

Active
Siren833 699 267SAS69540 IRIGNYCréée le 01 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DECOBAT est une SAS immatriculée le 1er décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 699 267. Elle est domiciliée 17 Che de la Ferme Laval, 69540 Irigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. HOCINE RAHALI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECOBAT

Dénomination
DECOBAT
SIREN
833 699 267
SIRET (siège)
833 699 267 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52833699267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 699 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 décembre 2017
Siège social
17 CHE DE LA FERME LAVAL, 69540, IRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECOBAT

Peinture intérieure sur murs de bâtiments tout usage

Finances de DECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOBAT

HR

HOCINE RAHALI

Président de SAS

Depuis la création (01 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de DECOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69540 IRIGNYSiègeActif

    833 699 267 00013 · ouvert le 08 décembre 2017 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DECOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DECOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2017

Questions fréquentes sur DECOBAT

Quel est le numéro SIREN de DECOBAT ?

Le numéro SIREN de DECOBAT est 833 699 267. Le SIRET de son siège social est 833 699 267 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52833699267.

Qui dirige DECOBAT ?

DECOBAT est dirigée par HOCINE RAHALI, président de sas.

Où se situe le siège social de DECOBAT ?

Le siège social de DECOBAT est situé 17 Che de la Ferme Laval, 69540 Irigny.

DECOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOBAT.

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