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DECOBAT

Active
Siren939 008 512SAS77183 Croissy-BeaubourgCréée le 28 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DECOBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2025, identifiée par le SIREN 939 008 512. Elle est domiciliée 52 RUE d'Emerainville Le Croissy Bâtiment D, 77183 Croissy-Beaubourg. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. HOLDING TV exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECOBAT

Dénomination
DECOBAT
SIREN
939 008 512
SIRET (siège)
939 008 512 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48939008512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 008 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 février 2025
Siège social
52 RUE d'Emerainville Le Croissy Bâtiment D, 77183, Croissy-Beaubourg
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECOBAT

- Contractant General ; - Travaux tous corps d'état ;

Finances de DECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOBAT

H

HOLDING TV

Président de SAS

Depuis la création (28 février 2025) · 1 an

Établissements de DECOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77183 Croissy-BeaubourgSiègeActif

    939 008 512 00013 · ouvert le 20 décembre 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de DECOBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 27 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de DECOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-09 · Début d'activité : 2024-12-20

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2025

Questions fréquentes sur DECOBAT

Quel est le numéro SIREN de DECOBAT ?

Le numéro SIREN de DECOBAT est 939 008 512. Le SIRET de son siège social est 939 008 512 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48939008512.

Qui dirige DECOBAT ?

DECOBAT est dirigée par HOLDING TV, président de sas.

Où se situe le siège social de DECOBAT ?

Le siège social de DECOBAT est situé 52 RUE d'Emerainville Le Croissy Bâtiment D, 77183 Croissy-Beaubourg.

DECOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOBAT.

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