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DECOBAT

Active
Siren944 969 500SAS88200 RemiremontCréée le 31 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DECOBAT est une SAS immatriculée le 31 juillet 2025 sous le numéro SIREN 944 969 500. Elle est domiciliée 15 B rue des Rosiers, 88200 Remiremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. La direction est assurée par MUHAMMED OZAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DECOBAT

Dénomination
DECOBAT
SIREN
944 969 500
SIRET (siège)
944 969 500 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92944969500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 969 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
31 juillet 2025
Siège social
15 B RUE DES ROSIERS, 88200, Remiremont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECOBAT

Travaux de couverture, Bardage, Isolation, Charpente, Travaux des toiture

Finances de DECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOBAT

MO

MUHAMMED OZAN

Président de SAS

Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an

Établissements de DECOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 RemiremontSiègeActif

    944 969 500 00015 · ouvert le 19 mai 2025 · NAF 4391B

Documents juridiques de DECOBAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 09 juin 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 09 juin 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 09 juin 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 03 juin 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 03 juin 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DECOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-12 · Début d'activité : 2025-05-19

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2025

Questions fréquentes sur DECOBAT

Quel est le numéro SIREN de DECOBAT ?

Le numéro SIREN de DECOBAT est 944 969 500. Le SIRET de son siège social est 944 969 500 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92944969500.

Qui dirige DECOBAT ?

DECOBAT est dirigée par MUHAMMED OZAN, président de sas.

Où se situe le siège social de DECOBAT ?

Le siège social de DECOBAT est situé 15 B rue des Rosiers, 88200 Remiremont.

DECOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOBAT.

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