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DECOBAT

Active
Siren990 371 973SAS95400 Villiers-le-BelCréée le 02 septembre 20251
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 371 973, DECOBAT est une SAS créée le 2 septembre 2025. Elle est domiciliée 11 AV de la Concorde, 95400 Villiers-le-Bel. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale et emploie 1 salarié. Sohail ASGHAR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECOBAT

Dénomination
DECOBAT
SIREN
990 371 973
SIRET (siège)
990 371 973 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14990371973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 371 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 septembre 2025
Effectif
1
Siège social
11 AV de la Concorde, 95400, Villiers-le-Bel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECOBAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment BTP et construction. Travaux de revêtement des sols et murs. Achats, ventes et location de matériels. Travaux de Plomberie et travaux d'installation électrique.

Finances de DECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOBAT

SA

Sohail ASGHAR

Président de SAS

Depuis la création (02 septembre 2025) · 1 an

Établissements de DECOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95400 Villiers-le-BelSiègeActif

    990 371 973 00019 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de DECOBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de DECOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2025

Questions fréquentes sur DECOBAT

Quel est le numéro SIREN de DECOBAT ?

Le numéro SIREN de DECOBAT est 990 371 973. Le SIRET de son siège social est 990 371 973 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14990371973.

Qui dirige DECOBAT ?

DECOBAT est dirigée par Sohail ASGHAR, président de sas.

Où se situe le siège social de DECOBAT ?

Le siège social de DECOBAT est situé 11 AV de la Concorde, 95400 Villiers-le-Bel.

DECOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOBAT.

Combien de salariés compte DECOBAT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DECOBAT emploie 1 salarié.

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