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DECOBAT CONCEPT

Active
Siren520 765 108SARL33700 MERIGNACCréée le 11 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECOBAT CONCEPT est une SARL immatriculée le 11 février 2010 sous le numéro SIREN 520 765 108. Son siège social est situé 115 av Jean Monnet, 33700 Merignac. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale.

Fiche d'identité de DECOBAT CONCEPT

Dénomination
DECOBAT CONCEPT
SIREN
520 765 108
SIRET (siège)
520 765 108 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47520765108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 765 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
11 février 2010
Siège social
115 AV JEAN MONNET, 33700, MERIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECOBAT CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOBAT CONCEPT

Anciens dirigeants (1)

FF

Filipe FERREIRA ESTEVES

Gérant · de février 2010 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECOBAT CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeFermé

    520 765 108 00011 · ouvert le 11 février 2010 · NAF 4673A

Documents juridiques de DECOBAT CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de DECOBAT CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOBAT CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOBAT CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOBAT CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2013. Clôturée le 17 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2014 · publié le 08 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DECOBAT CONCEPT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOBAT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOBAT CONCEPT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-11

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2010

Questions fréquentes sur DECOBAT CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de DECOBAT CONCEPT ?

Le numéro SIREN de DECOBAT CONCEPT est 520 765 108. Le SIRET de son siège social est 520 765 108 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47520765108.

Où se situe le siège social de DECOBAT CONCEPT ?

Le siège social de DECOBAT CONCEPT est situé 115 av Jean Monnet, 33700 Merignac.

DECOBAT CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOBAT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOBAT CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOBAT CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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