DECOBAT'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECOBAT'S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 091 912. Le siège social de l'entreprise se trouve 313 rue Lecourbe, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de DECOBAT'S
INSEE- Dénomination
- DECOBAT'S
- SIREN
- 501 091 912
- SIRET (siège)
- 501 091 912 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12501091912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 091 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 06 décembre 2007
- Siège social
- 313 RUE LECOURBE, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECOBAT'S
ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT
Finances de DECOBAT'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECOBAT'S
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECOBAT'S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
501 091 912 00011 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de DECOBAT'S
INPIComptes annuels de DECOBAT'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOBAT'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECOBAT'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOBAT'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOBAT'S. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECOBAT'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECOBAT'S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-26 · Début d'activité : 2007-11-12
- création
Date d'effet : 06 décembre 2007
Questions fréquentes sur DECOBAT'S
Quel est le numéro SIREN de DECOBAT'S ?
Le numéro SIREN de DECOBAT'S est 501 091 912. Le SIRET de son siège social est 501 091 912 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12501091912.
Où se situe le siège social de DECOBAT'S ?
Le siège social de DECOBAT'S est situé 313 rue Lecourbe, 75015 Paris.
DECOBAT'S est-elle toujours en activité ?
Oui, DECOBAT'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECOBAT'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOBAT'S.
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