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DECOBAT SRL

Active
Siren502 587 801Société étrangère DEPARTEMENT DECréée le 12 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECOBAT SRL est une société étrangère immatriculée le 12 février 2008 sous le numéro SIREN 502 587 801. Son siège social est situé 184 Village de Stoiculesti Commune de Susani, Departement de. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de DECOBAT SRL

Dénomination
DECOBAT SRL
SIREN
502 587 801
SIRET (siège)
502 587 801 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71502587801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 587 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4120A
Date de création
12 février 2008
Siège social
184 VILLAGE DE STOICULESTI COMMUNE DE SUSANI, DEPARTEMENT DE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DECOBAT SRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOBAT SRL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECOBAT SRL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • DEPARTEMENT DESiègeFermé

    502 587 801 00015 · ouvert le 12 février 2008 · NAF 7010Z

  • 06000 NICEFermé

    502 587 801 00023 · ouvert le 12 février 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de DECOBAT SRL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de DECOBAT SRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOBAT SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOBAT SRL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOBAT SRL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2009. Clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 22 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellier 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOBAT SRL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOBAT SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOBAT SRL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellier 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Début d'activité : 2008-02-12

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2008

Questions fréquentes sur DECOBAT SRL

Quel est le numéro SIREN de DECOBAT SRL ?

Le numéro SIREN de DECOBAT SRL est 502 587 801. Le SIRET de son siège social est 502 587 801 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71502587801.

Où se situe le siège social de DECOBAT SRL ?

Le siège social de DECOBAT SRL est situé 184 Village de Stoiculesti Commune de Susani, Departement de.

DECOBAT SRL est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOBAT SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOBAT SRL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOBAT SRL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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