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DECOBAT SUD

Active
Siren993 117 209SAS83600 FréjusCréée le 30 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 117 209, DECOBAT SUD est une SAS créée le 30 octobre 2025. Son siège social est situé 81 IMP MISSIRI Bâtiment E Terra Caïs, 83600 Fréjus. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. La direction est assurée par MOHAMED BEN KHEDHER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DECOBAT SUD

Dénomination
DECOBAT SUD
SIREN
993 117 209
SIRET (siège)
993 117 209 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34993117209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 117 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
30 octobre 2025
Siège social
81 IMP MISSIRI Bâtiment E Terra Caïs, 83600, Fréjus
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECOBAT SUD

Commerce de détail de véhicules automobiles neufs ou d'occasion pour le transport des personnes

Finances de DECOBAT SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOBAT SUD

MB

MOHAMED BEN KHEDHER

Président de SAS

Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an

Établissements de DECOBAT SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FréjusSiègeActif

    993 117 209 00011 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 4511Z

Documents juridiques de DECOBAT SUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DECOBAT SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOBAT SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOBAT SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOBAT SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOBAT SUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOBAT SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOBAT SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2025

Questions fréquentes sur DECOBAT SUD

Quel est le numéro SIREN de DECOBAT SUD ?

Le numéro SIREN de DECOBAT SUD est 993 117 209. Le SIRET de son siège social est 993 117 209 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34993117209.

Qui dirige DECOBAT SUD ?

DECOBAT SUD est dirigée par MOHAMED BEN KHEDHER, président de sas.

Où se situe le siège social de DECOBAT SUD ?

Le siège social de DECOBAT SUD est situé 81 IMP MISSIRI Bâtiment E Terra Caïs, 83600 Fréjus.

DECOBAT SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOBAT SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOBAT SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOBAT SUD.

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