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DECOBAT76

Active
Siren848 436 325SAS76370 DIEPPECréée le 19 février 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DECOBAT76 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2019, identifiée par le SIREN 848 436 325. Elle est domiciliée 27 B rue Paul Bazin, 76370 Dieppe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A. KERIM EKIZASLAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECOBAT76

Dénomination
DECOBAT76
SIREN
848 436 325
SIRET (siège)
848 436 325 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81848436325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 436 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
19 février 2019
Siège social
27 B RUE PAUL BAZIN, 76370, DIEPPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECOBAT76

Le ravalement de façade, la plaquette, isolation thermique par l'extérieur

Finances de DECOBAT76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOBAT76

KE

KERIM EKIZASLAN

Président de SAS

Depuis la création (19 février 2019) · 7 ans

Établissements de DECOBAT76

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76370 DIEPPESiègeActif

    848 436 325 00015 · ouvert le 18 février 2019 · NAF 4329A

Documents juridiques de DECOBAT76

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de DECOBAT76

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOBAT76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOBAT76

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOBAT76. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2021. Clôturée le 20 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2023 · publié le 31 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 mai 2023 · publié le 31 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ekizaslan Kerim pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2021 · publié le 12 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Avril 2021, désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOBAT76 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOBAT76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOBAT76

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-05-26 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ekizaslan Kerim pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Avril 2021, désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2019

Questions fréquentes sur DECOBAT76

Quel est le numéro SIREN de DECOBAT76 ?

Le numéro SIREN de DECOBAT76 est 848 436 325. Le SIRET de son siège social est 848 436 325 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81848436325.

Qui dirige DECOBAT76 ?

DECOBAT76 est dirigée par KERIM EKIZASLAN, président de sas.

Où se situe le siège social de DECOBAT76 ?

Le siège social de DECOBAT76 est situé 27 B rue Paul Bazin, 76370 Dieppe.

DECOBAT76 est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOBAT76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOBAT76 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOBAT76 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

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