DECODAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 651 631, DECODAC est une SARL créée le 10 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av Saint - Cloud, 59400 Cambrai. Son activité principale relève du code NAF 4778C. Elle est dirigée par STANKO NOVAKOVIC, gérant.
Fiche d'identité de DECODAC
INSEE- Dénomination
- DECODAC
- SIREN
- 494 651 631
- SIRET (siège)
- 494 651 631 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17494651631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 651 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 10 mai 2007
- Siège social
- 34 AV SAINT - CLOUD, 59400, CAMBRAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECODAC
IMPRESSION SUR TEXTILES DE MOTIFS DECORATIFS POUR ENFANTS
Finances de DECODAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECODAC
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Emmanuel Gérant : RUDENT Nathalie REINHART
Gérant(e) · de juillet 2011 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DECODAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59400 CAMBRAISiègeActif
494 651 631 00017 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4778C
Documents juridiques de DECODAC
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DECODAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECODAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECODAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECODAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 février 2013. Clôturée le 07 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2013 désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DECODAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECODAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECODAC
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2013 désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 23 octobre 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant(e) : REINHART Emmanuel Gérant(e) : RUDENT Nathalie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Co-Gérant : RUDENT Nathalie Gérant(e) : NOVAKOVIC Stanko
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- création
Date d'effet : 10 mai 2007
Marques déposées par DECODAC
INPIDECODAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDECODAC LA DECO QUI VOUS RESSEMBLE
N° 3841615 · Déposée le 21 juin 2011 · Marque semi-figurative
Classe 42 · expirée le 21 juin 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DECODAC
Quel est le numéro SIREN de DECODAC ?
Le numéro SIREN de DECODAC est 494 651 631. Le SIRET de son siège social est 494 651 631 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17494651631.
Qui dirige DECODAC ?
DECODAC est dirigée par STANKO NOVAKOVIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DECODAC ?
Le siège social de DECODAC est situé 34 av Saint - Cloud, 59400 Cambrai.
DECODAC est-elle toujours en activité ?
Oui, DECODAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECODAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECODAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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