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DECODART

Active
Siren798 643 797SAS83560 SAINT-MARTIN-DE-PALLIERESCréée le 21 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECODART est une SAS immatriculée le 21 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 643 797. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Mandine chemin de l'Ancien Lavoir Quartier, 83560 Saint-Martin-de-Pallieres. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale.

Fiche d'identité de DECODART

Dénomination
DECODART
SIREN
798 643 797
SIRET (siège)
798 643 797 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72798643797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 643 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4791B
Date de création
21 novembre 2013
Siège social
QUA MANDINE CHEMIN DE L'ANCIEN LAVOIR QUARTIER, 83560, SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECODART

Vente à distance sur catalogue spécialisé

Finances de DECODART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECODART

Anciens dirigeants (1)

TK

Thierry, René, Denis KLEIN

Président · de novembre 2013 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECODART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83560 SAINT-MARTIN-DE-PALLIERESSiègeActif

    798 643 797 00011 · ouvert le 21 novembre 2013 · NAF 4791B

Documents juridiques de DECODART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DECODART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECODART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECODART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECODART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2016. Clôturée le 11 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 21 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2016 · publié le 22 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2016, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECODART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECODART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECODART

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2016, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-27 · Début d'activité : 2013-11-21

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2013

Questions fréquentes sur DECODART

Quel est le numéro SIREN de DECODART ?

Le numéro SIREN de DECODART est 798 643 797. Le SIRET de son siège social est 798 643 797 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72798643797.

Où se situe le siège social de DECODART ?

Le siège social de DECODART est situé Qua Mandine chemin de l'Ancien Lavoir Quartier, 83560 Saint-Martin-de-Pallieres.

DECODART est-elle toujours en activité ?

Oui, DECODART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECODART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECODART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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