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DECOEYERE HERVE

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Siren410 745 384Entrepreneur individuel71000 MACONCréée le 11 février 1997

4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 410 745 384, DECOEYERE HERVE est un entrepreneur individuel créé le 11 février 1997. Son siège social est situé 36 rue Dombey, 71000 Macon. DECOEYERE HERVE relève du secteur commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z).

Fiche d'identité de DECOEYERE HERVE

Dénomination
DECOEYERE HERVE
SIREN
410 745 384
SIRET (siège)
410 745 384 00025
N° TVA intracommunautaire
FR59410745384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 745 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Date de création
11 février 1997
Siège social
36 RUE DOMBEY, 71000, MACON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECOEYERE HERVE

revente pâtisserie

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Établissements de DECOEYERE HERVE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71000 MACONSiègeFermé

    410 745 384 00025 · ouvert le 31 août 2015 · NAF 4724Z

  • 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEFermé

    410 745 384 00017 · ouvert le 11 janvier 1997 · NAF 5610A

Documents juridiques de DECOEYERE HERVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2015

  • Acte

Conformité de DECOEYERE HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOEYERE HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2017. Clôturée le 25 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2021 · publié le 09 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 janvier 2019 · publié le 08 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2017, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DECOEYERE HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DECOEYERE HERVE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2017, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-31

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1997

Questions fréquentes sur DECOEYERE HERVE

Quel est le numéro SIREN de DECOEYERE HERVE ?

Le numéro SIREN de DECOEYERE HERVE est 410 745 384. Le SIRET de son siège social est 410 745 384 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59410745384.

Où se situe le siège social de DECOEYERE HERVE ?

Le siège social de DECOEYERE HERVE est situé 36 rue Dombey, 71000 Macon.

DECOEYERE HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOEYERE HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOEYERE HERVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOEYERE HERVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2021 pour insuffisance d'actif.