CheckersLiquidations

DECOGRAVURE

Active
Siren393 721 618SARL06510 CARROSCréée le 30 avril 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 721 618, DECOGRAVURE est une SARL créée le 30 avril 1994. Son siège social est situé zone Activite de la Grave Ctre Commercial la Grave, 06510 Carros. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DECOGRAVURE

Dénomination
DECOGRAVURE
SIREN
393 721 618
SIRET (siège)
393 721 618 00055
N° TVA intracommunautaire
FR37393721618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 721 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
30 avril 1994
Siège social
ZONE ACTIVITE DE LA GRAVE CTRE COMMERCIAL LA GRAVE, 06510, CARROS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DECOGRAVURE

GRAVURE PLEXIGLAS

Finances de DECOGRAVURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOGRAVURE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECOGRAVURE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 06510 CARROSSiègeActif

    393 721 618 00055 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 4334Z

  • 06000 NICEFermé

    393 721 618 00014 · ouvert le 24 janvier 1994 · NAF 454H

  • 06300 NICEFermé

    393 721 618 00022 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 454H

  • 06000 NICEFermé

    393 721 618 00030 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 454H

  • 06300 NICEFermé

    393 721 618 00048 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 454H

Documents juridiques de DECOGRAVURE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 25 février 2000

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de DECOGRAVURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOGRAVURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOGRAVURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOGRAVURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2013. Clôturée le 16 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mars 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOGRAVURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOGRAVURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOGRAVURE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mars 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1994

Questions fréquentes sur DECOGRAVURE

Quel est le numéro SIREN de DECOGRAVURE ?

Le numéro SIREN de DECOGRAVURE est 393 721 618. Le SIRET de son siège social est 393 721 618 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37393721618.

Où se situe le siège social de DECOGRAVURE ?

Le siège social de DECOGRAVURE est situé zone Activite de la Grave Ctre Commercial la Grave, 06510 Carros.

DECOGRAVURE est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOGRAVURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOGRAVURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOGRAVURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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