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DECOLLETAGE MUSSET

Active
Siren305 111 213SARL74950 ScionzierCréée le 20 février 19763 à 5

2562A · Décolletage

Documents
Capital social
28,8 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

DECOLLETAGE MUSSET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1976, identifiée par le SIREN 305 111 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 Avenue du Mont Blanc, 74950 Scionzier. Elle exerce une activité de décolletage (code NAF 2562A) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par DAVID DELEMONTEZ, gérant.

Fiche d'identité de DECOLLETAGE MUSSET

Dénomination
DECOLLETAGE MUSSET
SIREN
305 111 213
SIRET (siège)
305 111 213 00032
N° TVA intracommunautaire
FR38305111213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 111 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
28 800 €
Code NAF / APE
2562A - Décolletage
Date de création
20 février 1976
Effectif
3 à 5
Siège social
67 Avenue du Mont Blanc, 74950, Scionzier
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de DECOLLETAGE MUSSET

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DECOLLETAGE MUSSET

Décolletage sous toutes ses formes ainsi que toutes branches annexes, petite mécanique appareillage découpage, outillage, vente de pièces décolletées.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DECOLLETAGE MUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DECOLLETAGE MUSSET

Établissements de DECOLLETAGE MUSSET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74950 ScionzierSiègeActif

    305 111 213 00032 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 2562A

  • 74460 MARNAZFermé

    305 111 213 00016 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 2562A

  • 74300 MAGLANDFermé

    305 111 213 00024 · ouvert le 21 juillet 1975 · NAF 2562A

Documents juridiques de DECOLLETAGE MUSSET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de DECOLLETAGE MUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOLLETAGE MUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOLLETAGE MUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOLLETAGE MUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DECOLLETAGE MUSSET

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    MUSSET Philippe nom d'usage : MUSSET n'est plus gérant. DELEMONTEZ David nom d'usage : DELEMONTEZ devient gérant.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1976

Questions fréquentes sur DECOLLETAGE MUSSET

Quel est le numéro SIREN de DECOLLETAGE MUSSET ?

Le numéro SIREN de DECOLLETAGE MUSSET est 305 111 213. Le SIRET de son siège social est 305 111 213 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38305111213.

Qui dirige DECOLLETAGE MUSSET ?

DECOLLETAGE MUSSET est dirigée par DAVID DELEMONTEZ, gérant.

Où se situe le siège social de DECOLLETAGE MUSSET ?

Le siège social de DECOLLETAGE MUSSET est situé 67 Avenue du Mont Blanc, 74950 Scionzier.

DECOLLETAGE MUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOLLETAGE MUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOLLETAGE MUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOLLETAGE MUSSET.

Combien de salariés compte DECOLLETAGE MUSSET ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DECOLLETAGE MUSSET emploie 3 à 5 salariés.