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DECOLOMAT

Active
Siren514 143 429SARL30100 ALESCréée le 24 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 143 429, DECOLOMAT est une SARL créée le 24 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 287 rue Jean Perrin, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale.

Fiche d'identité de DECOLOMAT

Dénomination
DECOLOMAT
SIREN
514 143 429
SIRET (siège)
514 143 429 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28514143429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 143 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
24 août 2009
Siège social
287 RUE JEAN PERRIN, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECOLOMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOLOMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECOLOMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30100 ALESSiègeFermé

    514 143 429 00017 · ouvert le 24 août 2009 · NAF 4759B

Documents juridiques de DECOLOMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de DECOLOMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOLOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOLOMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOLOMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2014. Clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 décembre 2015 · publié le 14 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOLOMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOLOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOLOMAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2009

Questions fréquentes sur DECOLOMAT

Quel est le numéro SIREN de DECOLOMAT ?

Le numéro SIREN de DECOLOMAT est 514 143 429. Le SIRET de son siège social est 514 143 429 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28514143429.

Où se situe le siège social de DECOLOMAT ?

Le siège social de DECOLOMAT est situé 287 rue Jean Perrin, 30100 Ales.

DECOLOMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOLOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOLOMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOLOMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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