DECOLTAFRAMO SPRL

Active

Siren503 645 731Société étrangère 1400 NIVELLESCréée le 01 mars 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DECOLTAFRAMO SPRL est une société étrangère immatriculée le 1er mars 2008 sous le numéro SIREN 503 645 731. Elle est domiciliée Les Huttes 2 - Boite 3, 1400 Nivelles. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de DECOLTAFRAMO SPRL

INSEE

Dénomination: DECOLTAFRAMO SPRL
SIREN: 503 645 731
SIRET (siège): 503 645 731 00012
N° TVA intracommunautaire: FR21503645731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 645 731
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 4690Z
Date de création: 01 mars 2008
Siège social: LES HUTTES 2 - BOITE 3, 1400 NIVELLES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DECOLTAFRAMO SPRL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOLTAFRAMO SPRL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DECOLTAFRAMO SPRL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

1400 NIVELLESSiègeFermé
503 645 731 00012 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4690Z

Documents juridiques de DECOLTAFRAMO SPRL

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DECOLTAFRAMO SPRL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOLTAFRAMO SPRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOLTAFRAMO SPRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOLTAFRAMO SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECOLTAFRAMO SPRL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOLTAFRAMO SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOLTAFRAMO SPRL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 01 mars 2008

Questions fréquentes sur DECOLTAFRAMO SPRL

Quel est le numéro SIREN de DECOLTAFRAMO SPRL ?

Le numéro SIREN de DECOLTAFRAMO SPRL est 503 645 731. Le SIRET de son siège social est 503 645 731 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21503645731.

Où se situe le siège social de DECOLTAFRAMO SPRL ?

Le siège social de DECOLTAFRAMO SPRL est situé Les Huttes 2 - Boite 3, 1400 Nivelles.