CheckersProcédures

DECOM

Active
Siren443 164 462SARL97133 SAINT BARTHELEMYCréée le 12 février 2004
Redressement judiciaire - rétractation en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DECOM est une SARL immatriculée le 12 février 2004 sous le numéro SIREN 443 164 462. Son siège social est situé Jardin de Saint Jean Lotissement A 10, 97133 Saint Barthelemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6190Z. JOSE BOTELLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECOM

Dénomination
DECOM
SIREN
443 164 462
SIRET (siège)
443 164 462 00048
N° TVA intracommunautaire
FR49443164462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 164 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
12 février 2004
Siège social
JARDIN DE SAINT JEAN LOTISSEMENT A 10, 97133, SAINT BARTHELEMY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DECOM

TOUTES ACTIVITES DANS LES SECTEURS DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATIQUE ET DE LA COMMUNICATION

Finances de DECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOM

JB

JOSE BOTELLA

Gérant

Depuis la création (12 février 2004) · 22 ans

Établissements de DECOM

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif

    443 164 462 00048 · ouvert le 30 décembre 2003 · NAF 6190Z

  • 97200 FORT-DE-FRANCEActif

    443 164 462 00014 · ouvert le 15 août 2002 · NAF 6190Z

  • 97150 SAINT MARTINFermé

    443 164 462 00022 · ouvert le 30 décembre 2003 · NAF 741J

  • 97133 SAINT BARTHELEMYFermé

    443 164 462 00030 · ouvert le 18 août 2006 · NAF 6190Z

Documents juridiques de DECOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de DECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireRétractée

Ouverte le 25 septembre 2008. Jugement d'ouverture rétracté le 04 décembre 2008.

2 jugements et avis publiés

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 29 juillet 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement de retractation du jugement de redressement judiciaire prononcé le 25/09/2008, RG n° : 08/00462

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 septembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de deux mois, PC n° 08/00462, date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 04 avril 2008, administrateur judiciaire : SELAS Segard-Carboni Village Viva, Bas du Fort, 97190 Le Gosier, mission : assister la société débitrice pour tous les actes de gestion et de disposition, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Dumoulin Marie-Agnès, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOM. Elles datent de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement de retractation du jugement de redressement judiciaire prononcé le 25/09/2008, RG n° : 08/00462

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 septembre 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de deux mois, PC n° 08/00462, date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 04 avril 2008, administrateur judiciaire : SELAS Segard-Carboni Village Viva, Bas du Fort, 97190 Le Gosier, mission : assister la société débitrice pour tous les actes de gestion et de disposition, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Dumoulin Marie-Agnès, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2004

Questions fréquentes sur DECOM

Quel est le numéro SIREN de DECOM ?

Le numéro SIREN de DECOM est 443 164 462. Le SIRET de son siège social est 443 164 462 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49443164462.

Qui dirige DECOM ?

DECOM est dirigée par JOSE BOTELLA, gérant.

Où se situe le siège social de DECOM ?

Le siège social de DECOM est situé Jardin de Saint Jean Lotissement A 10, 97133 Saint Barthelemy.

DECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure dont le jugement d'ouverture a été rétracté le 4 décembre 2008.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres activités de télécommunication

Toutes les entreprises avec le code NAF 6190Z

Entreprises à Saint Barthelemy

Toutes les entreprises à Saint Barthelemy