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DECOM

Active
Siren808 445 373SARL68100 MULHOUSECréée le 18 décembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DECOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 445 373. Son siège social est situé 115 rue 115 rue Vauban Mulhouse, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 4791B. La direction est assurée par DJAMEL KHIREDDINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DECOM

Dénomination
DECOM
SIREN
808 445 373
SIRET (siège)
808 445 373 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26808445373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 445 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
18 décembre 2014
Siège social
115 RUE 115 RUE VAUBAN MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOM

DK

DJAMEL KHIREDDINE

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de DECOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    808 445 373 00018 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 4791B

Documents juridiques de DECOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2016. Clôturée le 23 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00567

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2016 · publié le 16 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 23 mai 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe) au 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00567

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOM. Elles datent de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00567

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 23 mai 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe) au 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00567

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2014

Questions fréquentes sur DECOM

Quel est le numéro SIREN de DECOM ?

Le numéro SIREN de DECOM est 808 445 373. Le SIRET de son siège social est 808 445 373 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26808445373.

Qui dirige DECOM ?

DECOM est dirigée par DJAMEL KHIREDDINE, gérant.

Où se situe le siège social de DECOM ?

Le siège social de DECOM est situé 115 rue 115 rue Vauban Mulhouse, 68100 Mulhouse.

DECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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