DECOMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 566 672, DECOMAR est une société étrangère créée le 28 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Oostrozebekestraat 239, 8770 Ingelmunster. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.
Fiche d'identité de DECOMAR
INSEE- Dénomination
- DECOMAR
- SIREN
- 502 566 672
- SIRET (siège)
- 502 566 672 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25502566672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 566 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 28 janvier 2008
- Siège social
- OOSTROZEBEKESTRAAT 239, 8770 INGELMUNSTER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DECOMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECOMAR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECOMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 8770 INGELMUNSTERSiègeActif
502 566 672 00015 · ouvert le 28 janvier 2008 · NAF 4690Z
Documents juridiques de DECOMAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DECOMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECOMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DECOMAR. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECOMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECOMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2008
Questions fréquentes sur DECOMAR
Quel est le numéro SIREN de DECOMAR ?
Le numéro SIREN de DECOMAR est 502 566 672. Le SIRET de son siège social est 502 566 672 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25502566672.
Où se situe le siège social de DECOMAR ?
Le siège social de DECOMAR est situé Oostrozebekestraat 239, 8770 Ingelmunster.
DECOMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, DECOMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECOMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOMAR.
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