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DECOMAT

Active
Siren389 062 985SARL78990 ÉlancourtCréée le 13 novembre 1992
3 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,6 k€
Effectif
Non publié

DECOMAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 062 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE 34 Rue de la Haie A Sorel Z.A.des Quatre Arbres, 78990 Élancourt. Son activité principale relève du code NAF 285D. LOUIS LE COADOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECOMAT

Dénomination
DECOMAT
SIREN
389 062 985
SIRET (siège)
389 062 985 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92389062985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 062 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
39 636,74 €
Code NAF / APE
285D
Date de création
13 novembre 1992
Siège social
34 RUE 34 Rue de la Haie A Sorel Z.A.des Quatre Arbres, 78990, Élancourt
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de DECOMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOMAT

LL

LOUIS LE COADOU

Gérant

Depuis la création (13 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de DECOMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78990 ÉlancourtSiègeFermé

    389 062 985 00012 · ouvert le 28 septembre 1992 · NAF 285D

Documents juridiques de DECOMAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 20 février 2004

  • Acte

Dépôt du 27 août 2002

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DECOMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOMAT

3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DECOMAT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2023 · publié le 06 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2021 · publié le 03 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Allée Georges Clemenceau 78000 Versailles.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 31 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 23 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 02 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOMAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOMAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-23 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Allée Georges Clemenceau 78000 Versailles.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2012 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1992

Questions fréquentes sur DECOMAT

Quel est le numéro SIREN de DECOMAT ?

Le numéro SIREN de DECOMAT est 389 062 985. Le SIRET de son siège social est 389 062 985 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92389062985.

Qui dirige DECOMAT ?

DECOMAT est dirigée par LOUIS LE COADOU, gérant.

Où se situe le siège social de DECOMAT ?

Le siège social de DECOMAT est situé 34 RUE 34 Rue de la Haie A Sorel Z.A.des Quatre Arbres, 78990 Élancourt.

DECOMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOMAT a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 28 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

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