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DECOMAT

Active
Siren390 654 283SARL56220 MalansacCréée le 05 avril 1994
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 654 283, DECOMAT est une SARL créée le 5 avril 1994. Son siège social est situé Usine de l'Ardoise, 56220 Malansac. L'entreprise déclare le code NAF 361C comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE BARANGON, gérant.

Fiche d'identité de DECOMAT

Dénomination
DECOMAT
SIREN
390 654 283
SIRET (siège)
390 654 283 00048
N° TVA intracommunautaire
FR34390654283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 654 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
90 300 €
Code NAF / APE
361C
Date de création
05 avril 1994
Siège social
Usine de l'Ardoise, 56220, Malansac
Établissements
4
Statut
Active

Finances de DECOMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOMAT

MB

MARTINE BARANGON

Gérant

Depuis la création (05 avril 1994) · 32 ans

Établissements de DECOMAT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 56220 MalansacSiègeFermé

    390 654 283 00048 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 361C

  • 75008 PARIS 8Fermé

    390 654 283 00014 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 524Z

  • 56220 CADENFermé

    390 654 283 00022 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 524Z

  • 56220 MALANSACFermé

    390 654 283 00030 · ouvert le 26 janvier 1996 · NAF 524Z

Documents juridiques de DECOMAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 23 février 1994

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de DECOMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECOMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOMAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOMAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1994

Questions fréquentes sur DECOMAT

Quel est le numéro SIREN de DECOMAT ?

Le numéro SIREN de DECOMAT est 390 654 283. Le SIRET de son siège social est 390 654 283 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34390654283.

Qui dirige DECOMAT ?

DECOMAT est dirigée par MARTINE BARANGON, gérant.

Où se situe le siège social de DECOMAT ?

Le siège social de DECOMAT est situé Usine de l'Ardoise, 56220 Malansac.

DECOMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECOMAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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